Logo SLG France — retour à l’accueil
Logo SLG France — retour à l’accueil

Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Association Syndrome Lennox-Gastaut France (SLG France), accessible à l’adresse contactslgfrance@gmail.com. L’adresse de correspondance affichée sur le site est : IDÉE (Institut des épilepsies), bureau des associations, 59 boulevard Pinel, 69500 Bron. L’identité et l’adresse du siège statutaire doivent être confirmées par l’association.

Quelles informations peuvent être recueillies ?

Lorsque vous nous contactez, les données que vous choisissez de transmettre peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, votre message et les informations utiles pour vous répondre. Lorsque vous adhérez, faites un don ou vous inscrivez à une communication, des données nécessaires à ces démarches peuvent être demandées par l’association ou par la plateforme concernée. Nous vous invitons à ne communiquer aucune information médicale détaillée qui ne serait pas nécessaire à votre demande.

Pourquoi et sur quelles bases ?

Les informations servent à répondre à vos demandes, organiser l’accompagnement associatif, traiter les adhésions ou dons et, si vous y avez souscrit, adresser les communications de SLG France. Selon la finalité, les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont le consentement, l’exécution d’une relation associative, l’obligation légale ou l’intérêt légitime. Le détail de chaque traitement et des fondements retenus doit être validé au regard des outils réellement utilisés.

Destinataires et outils utilisés

Seules les personnes habilitées au sein de l’association et les prestataires nécessaires aux services concernés peuvent accéder aux données dans les limites de leur mission. Les fonctionnalités du site peuvent faire intervenir Framer (site et formulaires), HelloAsso (adhésions/dons) et Brevo (communications), selon leur configuration effective. Le fonctionnement, la localisation des données et les éventuels transferts hors Espace économique européen doivent être vérifiés pour chacun de ces services.

Durée de conservation

Les informations sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité et, le cas échéant, aux obligations légales associées. Les durées exactes pour les formulaires, les adhésions, les dons, les newsletters et les demandes de suppression seront documentées avant la publication définitive de cette politique.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, vous opposer à certains usages ou retirer un consentement. La portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies. Adressez vos demandes à contactslgfrance@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Informations relatives à la santé

Les informations de santé sont des données sensibles. N’envoyez pas de compte rendu médical ni de données nominatives de santé par le formulaire général sauf nécessité explicitement indiquée et dans un cadre approprié. Tout traitement de telles données demande une analyse et des garanties spécifiques.

Cookies et statistiques

Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour faire fonctionner le site. Les cookies analytiques, publicitaires ou autres traceurs non essentiels, s’ils sont activés, doivent être présentés avec leurs finalités, durées et possibilités de choix, et être soumis au consentement lorsque celui-ci est requis. Les outils actuellement installés et la gestion du consentement sont à auditer avant publication.

Sécurité et mise à jour

SLG France veille à limiter l’accès aux informations aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions. Cette politique sera actualisée lorsque les traitements ou les services utilisés évolueront. Dernière révision du projet : novembre 2026. Document à valider avant mise en ligne.